Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès d'EX ERP, édité par Chiara Cornu (voir Mentions légales).
EX ERP est un service destiné aux professionnelles (revendeuses et revendeurs de vêtements de seconde main et vintage, exerçant à titre professionnel), et non aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Cette qualification mérite d'être confirmée par un professionnel du droit selon les modalités exactes de commercialisation retenues.
EX ERP Solo : 20 € / mois, gestion d'une société.
EX ERP Multiple : 50 € / mois, gestion de plusieurs sociétés et collaboration d'équipe.
Un essai gratuit d'un mois, sans carte bancaire requise, est proposé avant tout engagement. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que ce statut est en vigueur.
Les tarifs peuvent évoluer ; toute évolution sera communiquée avant son application aux abonnements en cours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement Stripe. EX ERP ne collecte ni ne conserve à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes.
L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription (à l'issue de la période d'essai gratuite).
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation.
La résiliation peut être effectuée à tout moment, directement depuis votre espace EX ERP (Abonnement) ou par simple demande écrite à ex.erp.contact@gmail.com. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà engagée et payée : le service reste accessible jusqu'à cette date.
Aucun remboursement, total ou partiel, n'est effectué pour une période d'abonnement déjà entamée, y compris en cas de résiliation en cours de mois.
EX ERP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. En cas d'anomalie, contactez le support à ex.erp.contact@gmail.com.
EX ERP est un outil de gestion. La responsabilité d'EX ERP ne saurait être engagée au titre des décisions commerciales, comptables ou fiscales prises par l'utilisatrice sur la base des informations fournies par l'application.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.